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Accord entre la CEE et la Suède au sujet de certains produits du secteur horticole négocié au titre de l'article XXVIII du GATT.
(Décision 80/721/CEE du Conseil du 30.06.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la Suède au sujet de certains produits du secteur horticole négocié au titre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT))
Accord entre la CEE et la Suède au sujet de certains produits du secteur horticole négocié au titre de l'article XXVIII du GATT.
(Décision 80/721/CEE du Conseil du 30.06.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la Suède au sujet de certains produits du secteur horticole négocié au titre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT))
Documents from 20 July 1979 to 29 May 1980
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00723/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00723_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission au Conseil concernant la conclusion d'un accord résultant des négociations engagées au titre de l'article XXVIII du GATT avec la Suède concernant certains produits du secteur horticole.; Renégociations au titre de l'article XXVIII dans le secteur des produits horticoles
Keywords
ST_4030_1980_EXT; ST_4228_1980_EXT; ST_4998_1980_EXT; ST_5983_1980_INIT; ST_7464_1980_INIT; ST_8367_1979_EXT; ST_9125_1979_EXT
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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Volume 1980/0101
Date indicative : 27/05/1980
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA SUEDE NEGOCIE AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII DU GATT AU SUJET DE CERTAINS PRODUITS DU SECTEUR HORTICOLE (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
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