Convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unie... (CM2/1980-00697/001)

Convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient pour 1979 et 1980. (Décision 80/444/CEE du Conseil du 21.04.1980 concernant la conclusion de la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient pour 1979 et 1980)

Convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient pour 1979 et 1980. (Décision 80/444/CEE du Conseil du 21.04.1980 concernant la conclusion de la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient pour 1979 et 1980)

Documents from 21 December 1979 to 12 February 1980

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00697/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00697_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de décision du Conseil portant conclusion de la Convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient

Keywords

ST_4066_1980_INIT; ST_4161_1980_EXT; ST_4357_1980_EXT; ST_4751_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1979/0253 Date indicative : 31/12/1979 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT CONCLUSION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET L'OFFICE DE SECOURS ET DE TRAVAUX DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES DE PALESTINE (UNRWA) RELATIVE A L'ASSISTANCE AUX REFUGIES DANS LES PAYS DU PROCHE-ORIENT PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL RELATIF A LA FOURNITURE DE SUCRE A L'UNRWA A TITRE D'AIDE ALIMENTAIRE (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) COUNCIL DECISION CO ...