Accord de coopération commerciale et économique entre la CEE et l'Inde, signé le 23.06.1981 à Luxembourg
(Règlement (CEE) n° 3246/81 du Conseil du 26.10.1981 concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale et économique entre la CEE et l'Inde)
Accord de coopération commerciale et économique entre la CEE et l'Inde, signé le 23.06.1981 à Luxembourg
(Règlement (CEE) n° 3246/81 du Conseil du 26.10.1981 concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale et économique entre la CEE et l'Inde)
Documents from 19 October 1978 to 15 February 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission; Note verbale de l'Inde du 09.10.1978 en vue de modifier et d'amplifier l'accord de 1973; Travaux du Conseil
ST_1762_1978_INIT; ST_6204_1979_INIT; ST_7124_1979_INIT; ST_7191_1979_INIT; ST_7612_1979_INIT; ST_7996_1979_EXT; ST_7997_1979_EXT; ST_8027_1979_INIT; ST_8159_1979_EXT1; ST_8235_1979_INIT; ST_8781_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également le dossier du protocole 81/958/CECA signé le 23.06.1981 à Luxembourg concernant la coopération commerciale et économique entre la CECA et l'Inde
Ce dossier a été déclassifié par le Service de la transparence
Les principaux originaux de cet accord se trouvent dans la chambre forte des Archives