Décision 80/391/CEE du Conseil du 17.03.1980 portant acceptation au nom de la Communauté d'une annexe à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
Décision 80/391/CEE du Conseil du 17.03.1980 portant acceptation au nom de la Communauté d'une annexe à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
Documents from 29 July 1977 to 11 October 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
ST_10278_1979_INIT; ST_1306_1977_INIT; ST_4427_1980_INIT; ST_4871_1980_EXT; ST_4871_1980_EXT3; ST_5149_1980_INIT; ST_5167_1980_COR1; ST_5167_1980_INIT; ST_5479_1980_EXT; ST_5746_1980_INIT; ST_5772_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également à la Chambre forte le dossier : "Acceptation par la Communauté de l'annexe B.3 à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers concernant la réimportation en l'État, avec réserves concernant la norme 2 et les pratiques recommandées 8, 11, 12, et 24."