Décision 80/365/CEE du Conseil du 26.03.1980 fondée sur les traités, relative... (CM2/1980-00686/001)

Décision 80/365/CEE du Conseil du 26.03.1980 fondée sur les traités, relative aux activités de pêche exercées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres et prise à titre provisoire dans l'attente de l'adoption de mesures communautaires définitives

Décision 80/365/CEE du Conseil du 26.03.1980 fondée sur les traités, relative aux activités de pêche exercées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres et prise à titre provisoire dans l'attente de l'adoption de mesures communautaires définitives

Documents from 12 March 1980 to 21 October 1982

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00686/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00686_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_5700_1980_INIT; ST_5918_1980_INIT; ST_5919_1980_INIT; ST_5986_1980_EXT; ST_6009_1980_EXT; ST_6010_1980_EXT; ST_6011_1980_EXT; ST_6078_1980_EXT; ST_6083_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir également dans Archives Historiques le dossier "Décision 79/1033/CEE du Conseil, du 03.12.1979, fondée sur les traités, relative aux activités de pêche exercées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres et prise à titre provisoire dans l'attente de l'adoption de mesures communautaires définitives"

Relations Area

Volume 1980/0043 Date indicative : 21/03/1980 PROJET DE DECISION DU CONSEIL FONDEE SUR LES TRAITES, RELATIVE AUX ACTIVITES DE PECHE EXERCEES DANS LES EAUX RELEVANT DE LA SOUVERAINETE OU DE LA JURIDICTION DES ETATS MEMBRES ET PRISE A TITRE PROVISOIRE DANS L'ATTENTE DE L'ADOPTION DE MESURES COMMUNAUTAIRES DEFINITIVES (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) DRAFT COUNCIL DECISION UNDER THE TREATIES CONCERNING FISHERY ACTIVITIES IN WATERS UNDER THE SOVEREIGNTY OR JURISDICTION OF MEMBER STATES ...