Protocole à l'accord entre la CEE et l'Espagne à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé le 12.12.1980 à Bruxelles
(Règlement (CEE) n° 3178/81 du Conseil du 26.10.1981 ...);Proposition de la Commission (EN, DA, EL)
Protocole à l'accord entre la CEE et l'Espagne à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé le 12.12.1980 à Bruxelles
(Règlement (CEE) n° 3178/81 du Conseil du 26.10.1981 ...);Proposition de la Commission (EN, DA, EL)
Document date: 11 December 1980
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HAEU Reference Code
CM2/1981-00459/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00459_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_12265_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, English, Greek
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Dans la chambre forte des Archives se trouvent:
- l'original du protocole
- l'original de l'acte de notification de la CEE
- l'instrument de ratification par l'Espagne
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Volume 1980/0260
Date indicative : 09/12/1980
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un protocole à annexer à l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et l'Espagne, en vue de tenir compte de l'adhésion de la Grèce à la Communauté
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec l'Espagne (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) concluding an Protocol to be annexed to the
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