Protocole à l'accord entre la CEE et l'Espagne à la suite de l'adhésion de la... (CM2/1981-00459/002)

Protocole à l'accord entre la CEE et l'Espagne à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé le 12.12.1980 à Bruxelles (Règlement (CEE) n° 3178/81 du Conseil du 26.10.1981 ...);Proposition de la Commission (FR, DE, IT, NL)

Protocole à l'accord entre la CEE et l'Espagne à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé le 12.12.1980 à Bruxelles (Règlement (CEE) n° 3178/81 du Conseil du 26.10.1981 ...);Proposition de la Commission (FR, DE, IT, NL)

Documents from 09 December 1980 to 11 December 1980

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00459/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1981.00459.002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_12265_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Dans la chambre forte des Archives se trouvent:
- l'original du protocole
- l'original de l'acte de notification de la CEE
- l'instrument de ratification par l'Espagne

Relations Area

Volume 1980/0260 Date indicative : 09/12/1980 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un protocole à annexer à l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et l'Espagne, en vue de tenir compte de l'adhésion de la Grèce à la Communauté PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec l'Espagne (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) concluding an Protocol to be annexed to the ...