Protocole à l'accord entre la CEE et l'Espagne à la suite de l'adhésion de la... (CM2/1981-00459/001)

Protocole à l'accord entre la CEE et l'Espagne à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé le 12.12.1980 à Bruxelles (Règlement (CEE) n° 3178/81 du Conseil du 26.10.1981 ...)

Protocole à l'accord entre la CEE et l'Espagne à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé le 12.12.1980 à Bruxelles (Règlement (CEE) n° 3178/81 du Conseil du 26.10.1981 ...)

Documents from 04 December 1979 to 31 October 1980

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00459/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1981.00459.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Le Conseil décide l'ouverture de négociations; Rapport de la Commission sur les conversations exploratoires
et
recommandation de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11347_1979_INIT; ST_4352_1980_INIT; ST_4359_1980_INIT; ST_4864_1980_EXT; ST_4882_1980_INIT; ST_4897_1980_EXT; ST_5081_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Dans la chambre forte des Archives se trouvent:
- l'original du protocole
- l'original de l'acte de notification de la CEE
- l'instrument de ratification par l'Espagne

Relations Area

Volume 1979/0237 Date indicative : 07/12/1979 Rapport de la Commission au Conseil sur les conversations exploratoires qui ont eu lieu entre la Commission et les partenaires commerciaux co-contractants de la Communauté en vue de la négociation de protocoles d'adaptation et de transition des accords conclus avec ces pays afin de tenir compte de l'adhésion de la Grèce à la CEE et Recommandation en vue d'une décision du Conseil concernant l'ouverture, de négociations avec ces pays (FRA) Report from ...