Communication de la Commission au Conseil en date du 20.07.1977 concernant les éléments d'une stratégie communautaire en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés et projet de décision du Conseil concernant la création d'un comité «ad hoc» en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés
Communication de la Commission au Conseil en date du 20.07.1977 concernant les éléments d'une stratégie communautaire en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés et projet de décision du Conseil concernant la création d'un comité «ad hoc» en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés
Documents from 20 July 1977 to 06 August 1979
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00665/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1980.00665.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1090_1977_EXT; ST_1901_1977_INIT; ST_662_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
La communication de la Commission COM(1977)331 a conduit à :
- Résolution du Conseil du 18.02.1980 en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés
- Décision 80/237/Euratom du Conseil du 18.02.1980 concernant la création d'un comité consultatif «ad hoc» en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés
Relations Area
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