Accord entre la CEE et la République socialiste de Roumanie concernant le commerce des produits textiles
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste de Roumanie
(Règlement (CEE) n° 2741/81 du Conseil du 24.06.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République socialiste de Roumanie concernant le commerce des produits textiles ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres);Recommandation de la Commission (FR, DE, IT, NL)
Accord entre la CEE et la République socialiste de Roumanie concernant le commerce des produits textiles
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste de Roumanie
(Règlement (CEE) n° 2741/81 du Conseil du 24.06.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République socialiste de Roumanie concernant le commerce des produits textiles ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres);Recommandation de la Commission (FR, DE, IT, NL)
Documents from 29 November 1978 to 06 December 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
ST_2076_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour:
- la recommandation de la Commission [COM(77)430]
- les précédents travaux du Conseil
- la décision du Conseil du 18.10.1977 autorisant la Commission à ouvrir des négociations
- les négociations,
voir le dossier classé en 1980 de la recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)
Pour le traitement par le PE, voir le dossier de l'accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979)
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