Directive 80/1272/CEE du Conseil du 22.12.1980 portant adaptation suite à l'a... (CM2/1980-00647/001)

Directive 80/1272/CEE du Conseil du 22.12.1980 portant adaptation suite à l'adhésion de la Grèce de la directive 80/780/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans «side-car», et à leur montage sur ces véhicules

Directive 80/1272/CEE du Conseil du 22.12.1980 portant adaptation suite à l'adhésion de la Grèce de la directive 80/780/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans «side-car», et à leur montage sur ces véhicules

Documents from 27 November 1980 to 23 February 1983

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00647/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1980.00647.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11869_1980_INIT; ST_11869_1980_REV1; ST_11997_1980_INIT; ST_12269_1980_EXT; ST_12381_1980_INIT; ST_12544_1980_EXT; ST_12583_1980_EXT

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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1980/0231 Date indicative : 18/11/1980 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT ADAPTATION DE LA DIRECTIVE 80/780/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX RETROVISEURS DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX ROUES, AVEC OU SANS "SICE-CAR", ET A LEUR MONTAGE SUR CES VEHICULES, A LA SUITE DE L'ADHESION DE LA GRECE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE (EEC) ON THE ADAPTATION OF DIRECTIVE 8 ...