Protocole relatif au régime devant s'appliquer en 1981 dans le cadre de la décision prise le 24.11.1980 par le Conseil d'association prévoyant le processus de passage à la seconde étape de l'accord d'association entre la CEE et la République de Chypre
(Règlement (CEE) n° 1743/81 du Conseil du 24.06.1981 concernant la conclusion du protocole relatif au régime devant s'appliquer en 1981 dans le cadre de la décision prise le 24.11.1980 par le Conseil d'association CEE-Chypre, prévoyant le processus de passage à la seconde étape de l'accord d'association entre la CEE et la République de Chypre)
Protocole relatif au régime devant s'appliquer en 1981 dans le cadre de la décision prise le 24.11.1980 par le Conseil d'association prévoyant le processus de passage à la seconde étape de l'accord d'association entre la CEE et la République de Chypre
(Règlement (CEE) n° 1743/81 du Conseil du 24.06.1981 concernant la conclusion du protocole relatif au régime devant s'appliquer en 1981 dans le cadre de la décision prise le 24.11.1980 par le Conseil d'association CEE-Chypre, prévoyant le processus de passage à la seconde étape de l'accord d'association entre la CEE et la République de Chypre)
Documents from 24 November 1980 to 27 April 1983
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00292/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1981.00292.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Le Conseil décide de signer le protocole; Publication du règlement au JO; Recommandation de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
Keywords
ST_4535_1981_INIT; ST_4535_1981_REV1; ST_5166_1981_INIT; ST_5267_1981_EXT; ST_5455_1981_EXT; ST_5488_1981_EXT; ST_702_1981_INIT; ST_7483_1981_EXT; ST_7555_1981_INIT; ST_7684_1981_INIT; ST_7746_1981_EXT; ST_7914_1981_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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