Règlement (CEE) n° 1596/81 du Conseil, du 10.06.1981, relatif à l'organisatio... (CM2/1981-00277/001)

Règlement (CEE) n° 1596/81 du Conseil, du 10.06.1981, relatif à l'organisation d'une enquête sur le coût de la main-d'oeuvre dans l'industrie, le commerce de gros et de détail, les banques et les entreprises d'assurances

Règlement (CEE) n° 1596/81 du Conseil, du 10.06.1981, relatif à l'organisation d'une enquête sur le coût de la main-d'oeuvre dans l'industrie, le commerce de gros et de détail, les banques et les entreprises d'assurances

Documents from 10 February 1981 to 10 May 1983

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00277/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1981.00277.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition et document de travail de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4812_1981_INIT; ST_4812_1981_REV1; ST_5979_1981_ADD1; ST_5979_1981_INIT; ST_6530_1981_INIT; ST_7033_1981_EXT; ST_7137_1981_INIT; ST_7217_1981_EXT; ST_7289_1981_EXT; ST_7577_1981_REV1 EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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CEUE_SEGE-SEC(1981)632 (1981) SEC(1981)632 - Document de travail des Services de la Commission pour le Comité budgétaire du Conseil Objet : Informations complémentaires à la fiche financière du projet de règlement du Conseil relat ...

Volume 1981/0028 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 14/04/1981 Document de travail des Services de la Commission pour le Comité budgétaire du Conseil Objet : Informations complémentaires à la fiche financière du projet de règlement du Conseil relatif à une enquête sur les coûts de la main-d'oeuvre dans l'industrie, les commerces de gros et de détail ainsi que dans les banques et les entreprises d'assurances (C ...