Accord relatif au texte en langue grecque de l'accord entre la CEE, la Conféd... (CM2/1981-00266/001)

Accord relatif au texte en langue grecque de l'accord entre la CEE, la Confédération suisse et la république d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire, signé à Bruxelles le 18.09.1981 (Règlement (CEE) n° 1492/81 du Conseil du 19.05.1981 concernant la conclusion de l'accord relatif au texte en langue grecque de l'accord entre la CEE, la Confédération suisse et la république d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire)

Accord relatif au texte en langue grecque de l'accord entre la CEE, la Confédération suisse et la république d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire, signé à Bruxelles le 18.09.1981 (Règlement (CEE) n° 1492/81 du Conseil du 19.05.1981 concernant la conclusion de l'accord relatif au texte en langue grecque de l'accord entre la CEE, la Confédération suisse et la république d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire)

Documents from 04 March 1981 to 17 March 1982

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00266/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1981_00266_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Entrée en vigueur: le 01.04.1982; Lettre de transmission de l'accord; Notification des procédures de ratification; Publication de l'accord au JO; Publication du règlement au JO; Recommandation de la Commission; Signature de l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5352_1981_INIT; ST_5352_1981_REV1; ST_6343_1981_INIT; ST_6603_1981_INIT; ST_6962_1981_EXT; ST_7032_1981_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Dans la chambre forte se trouvent les originaux des pleins pouvoirs de la Communauté, de la Suisse et de l'Autriche

Relations Area

Volume 1981/0021 Date indicative : 27/02/1981 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord relatif au texte en langue grecque de l'accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et la République d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Agreement on the t ...