Directive 80/390/CEE du Conseil du 17.03.1980 portant coordination des condit... (CM2/1980-00607/001)

Directive 80/390/CEE du Conseil du 17.03.1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs

Directive 80/390/CEE du Conseil du 17.03.1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs

Documents from 29 September 1972 to 11 October 1972

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00607/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1980.00607.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Information à la presse; Proposition de la Commission (FR, DE, IT)

Keywords

ST_2053_1972_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1972/0095 Date indicative : 26/09/1972 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le contenu, le contrôle et la diffusion du prospectus à publier lors de l'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs de titres émis par des sociétés au sens de l'article 58 alinéa 2 du Traité PROJET DE RECOMMANDATION DU CONSEIL relative au contenu du prospectus à publier lors de l'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs de titres émis par les Etats ou leurs collectivités publiq ...