Règlement (CEE) n° 1122/81 du Conseil, du 28.04.1981, prorogeant le délai d'a... (CM2/1981-00238/001)

Règlement (CEE) n° 1122/81 du Conseil, du 28.04.1981, prorogeant le délai d'application du régime provisoire d'échanges de la République hellénique avec les États ACP fixé par le règlement (CEE) n° 439/81

Règlement (CEE) n° 1122/81 du Conseil, du 28.04.1981, prorogeant le délai d'application du régime provisoire d'échanges de la République hellénique avec les États ACP fixé par le règlement (CEE) n° 439/81

Documents from 24 April 1981 to 12 May 1981

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00238/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1981.00238.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6314_1981_EXT; ST_6359_1981_INIT; ST_6366_1981_INIT; ST_6489_1981_INIT; ST_6518_1981_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier de la décision 81/249/CECA des Représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 28.04.1981, prorogeant le délai d'application du régime provisoire applicable aux échanges de la République hellénique avec les États ACP pour les produits relevant de ladite Communauté

Relations Area

Volume 1981/0076 Date indicative : 26/05/1981 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL prorogeant le régime provisoire des échanges fixé par Le Règlement (CEE) n° 439/81 PROJET DE DECISION des Représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, prorogeant le régime provisoire des échanges de la République hellénique avec les Etats ACP pour les produits relevant de ladite Communauté (présentés par la Commission au Con ...