Règlement (CEE) n° 3565/80 du Conseil du 22.12.1980 concernant l'application ... (CM2/1980-00592/001)

Règlement (CEE) n° 3565/80 du Conseil du 22.12.1980 concernant l'application de la décision n° 3/80 du comité mixte CEE-Suisse modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

Règlement (CEE) n° 3565/80 du Conseil du 22.12.1980 concernant l'application de la décision n° 3/80 du comité mixte CEE-Suisse modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

Documents from 06 August 1980 to 24 February 1983

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00592/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00592_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10306_1980_INIT; ST_12434_1980_INIT; ST_12544_1980_ADD1 EXT; ST_12580_1980_EXT; ST_12583_1980_EXT; ST_9365_1980_INIT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier :
"Décision n° 3/80 du comité mixte CEE-Suisse du 01.12.1980 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté"

Relations Area

Volume 1980/0162 Date indicative : 29/07/1980 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n°/80 du Comité mixte CEE-Autriche, Finlande, Norvège, Portugal, Suède, Suisse, modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté Projet de DECISION DU COMITE MIXTE modifiant le protocole n° 3 relati ...