Accord sous forme d'échange de lettres, signé à Bruxelles le 30.12.1980, relatif à l'amendement de l'accord entre la CEE et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la CEE, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche (Règlement (CEE) n° 1013/81 du Conseil, du 17.02.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la CEE et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la CEE, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche, et concernant l'application dans la Communauté des décisions n° 1/80, n° 2/80 et n° 3/80 de la commission mixte CEE-Autriche - transit communautaire - modifiant l'accord entre la CEE et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire ainsi que ses appendices);Proposition de la Commission

Accord sous forme d'échange de lettres, signé à Bruxelles le 30.12.1980, relatif à l'amendement de l'accord entre la CEE et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la CEE, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche (Règlement (CEE) n° 1013/81 du Conseil, du 17.02.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la CEE et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la CEE, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche, et concernant l'application dans la Communauté des décisions n° 1/80, n° 2/80 et n° 3/80 de la commission mixte CEE-Autriche - transit communautaire - modifiant l'accord entre la CEE et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire ainsi que ses appendices);Proposition de la Commission