Règlement (CEE) nº 3559/80 du Conseil du 16.12.1980 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec l'Espagne
Règlement (CEE) nº 3559/80 du Conseil du 16.12.1980 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec l'Espagne
Documents from 09 December 1980 to 02 February 1981
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HAEU Reference Code
CM2/1980-00580/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00580_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_12265_1980_INIT; ST_4339_1981_INIT
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French
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Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les versions linguistiques autres que FR de la proposition de la Commission [COM(80)824], voir le dossier "Règlement (CEE) nº 3178/81 du Conseil du 26.10.1981 concernant la conclusion du protocole à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté."
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COM(1980)824 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un protocole à annexer à l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et l'Espagne, en vue de tenir compte de l'adh
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Volume 1980/0260
Date indicative : 09/12/1980
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un protocole à annexer à l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et l'Espagne, en vue de tenir compte de l'adhésion de la Grèce à la Communauté
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec l'Espagne (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
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