2ème protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'État d'Israël, signé à Bruxelles le 18.03.1981
(Règlement (CEE) n° 1008/81 du Conseil du 09.04.1981 concernant la conclusion du 2ème protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'État d'Israël)
2ème protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'État d'Israël, signé à Bruxelles le 18.03.1981
(Règlement (CEE) n° 1008/81 du Conseil du 09.04.1981 concernant la conclusion du 2ème protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'État d'Israël)
Documents from 31 January 1979 to 16 November 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Le Conseil décide d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec Israël; Note verbale de la Mission d'Israël; Nouvelle recommandation de la Commission [COM(79)288]
retirée par la Commission le 31.07.1981; Travaux du Conseil
ST_11767_1979_EXT; ST_4202_1979_INIT; ST_4528_1979_EXT; ST_4685_1979_EXT; ST_4707_1979_EXT; ST_6311_1979_INIT; ST_7450_1979_INIT; ST_8818_1981_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également:
- note verbale du 14.06.1983 par laquelle Israël demande d'introduire un droit de douane de 11% pour le lait en poudre destiné à l'alimentation des enfants. Demande approuvée par le Conseil lors de sa 868ème session des 20 et 21.07.1983
- note verbale du 10.08.1983 par laquelle Israël demande d'introduire un droit de douane de 8% sur les plaques offset pour l'imprimerie. Demande approuvée par le Conseil lors de sa 888ème session du 29.11.1983
Ces notes verbales constituent le dossier "Modifications apportées au deuxième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël, signé à Bruxelles le 18.03.1981, à la demande de l'Etat d'Israël" (1983)
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