Règlement (CEE) n° 854/81 du Conseil, du 01.04.1981, modifiant le règlement (... (CM2/1981-00199/001)

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Documents from 10 November 1980 to 27 May 1981

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00199/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1981.00199.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Première proposition de la Commission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11207_1980_INIT; ST_5881_1981_EXT; ST_5969_1981_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

- pour la proposition de la Commission [COM(81)50-40] dans son entièreté et dans toutes les versions linguistiques,
- pour les travaux du Conseil, et
- pour le traitement du PE et du CES,
voir le dossier des propositions de la Commission concernant la fixation du prix de certains produits agricoles et certaines mesures connexes (1981/1982)

Relations Area

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