Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et l'Etat d'Israël et concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1981), signé à Bruxelles le 22.12.1980.
(Règlement (CEE) n° 3534/80 du Conseil du 22.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et l'Etat d'Israël et concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1981))
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et l'Etat d'Israël et concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1981), signé à Bruxelles le 22.12.1980.
(Règlement (CEE) n° 3534/80 du Conseil du 22.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et l'Etat d'Israël et concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1981))
Documents from 16 September 1980 to 16 November 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie cetifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'israël et concernant l'importation, dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Israël; Travaux du Conseil
ST_11833_1980_INIT; ST_12370_1980_INIT; ST_12465_1980_INIT; ST_12544_1980_EXT; ST_12583_1980_EXT; ST_9466_1981_EXT; ST_9607_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly