Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le royaume de Norvège à la s... (CM2/1980-00493/001)

Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le royaume de Norvège à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 06.11.1980. (Règlement (CEE) n° 3396/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le royaume de Norvège à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)

Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le royaume de Norvège à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 06.11.1980. (Règlement (CEE) n° 3396/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le royaume de Norvège à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)

Documents from 19 June 1980 to 21 November 1980

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00493/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00493_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Echange de lettres et de notes verbales entre la Mission de Norvège et les services de la Commission; Procédure d'information du PE dans le domaine des accords commerciaux
- Note d'information pour les commissions parlementaires compétentes; Proposition de règlement du Conseil; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10014_1980_INIT; ST_11584_1980_INIT; ST_8128_1980_INIT; ST_8294_1980_INIT; ST_8532_1980_EXT; ST_8547_1980_INIT; ST_8634_1980_EXT; ST_8759_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations voir le dossier :
"Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche à la suite de l'adhésion de la république hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 28.11.1980
(Règlement (CEE) n° 3393/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1980/0113 Date indicative : 02/06/1980 protocoles additionnels aux accords de libre-échange avec la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse suite à l'adhésion de la Grèce (FRA) protocoles additionnels aux accords de libre-échange avec la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse suite à l'adhésion de la Grèce (ENG) protocoles additionnels aux accords de libre-échange avec la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse suite à l'adhésion de la Grèce ( ...

CEUE_SEGE-SEC(1980)1709 (1980) SEC(1980)1709 - ECHANGE DE LETTRES ET DE NOTES VERBALES ENTRE LA MISSION DE NORVEGE ET LES SERVICES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1980, SUR LES ADAPTATIONS A PREVOIR DANS L'ACCORD CEE-NORVEG ...

Volume 1980/0086 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 14/11/1980 ECHANGE DE LETTRES ET DE NOTES VERBALES ENTRE LA MISSION DE NORVEGE ET LES SERVICES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1980, SUR LES ADAPTATIONS A PREVOIR DANS L'ACCORD CEE-NORVEGE EN VUE DE L'ADHESION DE LA GRECE. (FRA)

CM2/1980 Conseil des Communautés européennes - 1980