Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république d'Islande à la... (CM2/1980-00492/003)

Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république d'Islande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 06.11.1980. (Règlement (CEE) n° 3395/80 du Conseil du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république d'Islande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)

Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république d'Islande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 06.11.1980. (Règlement (CEE) n° 3395/80 du Conseil du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république d'Islande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)

Documents from 30 October 1980 to 02 October 1985

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00492/003

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00492_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Cérémonie de signature; Communication à la presse : signatures des protocoles additionnels; Date d'entrée en vigueur : 01.01.1981; Lettre de transmission; Procédure de ratification; Publication du protocole additionnel au JO; Transmission de l'acte de notification

Keywords

ST_11034_1980_INIT; ST_4343_1981_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations voir le dossier :
"Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche à la suite de l'adhésion de la république hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 28.11.1980
(Règlement (CEE) n° 3393/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1981/0002 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 08/01/1981 MEMORANDUM DE LA MISSION D'ISLANDE, EN DATE DU 30 DECEMBRE 1980, CONCERNANT L'APPROBATION DES PROTOCOLES ADDITIONNELS AUX ACCORDS AELE, SUITE A L'ADHESION DE LA GRECE. (FRA)

CM2/1980 Conseil des Communautés européennes - 1980