Règlement (CEE) n° 38/81 du Conseil du 01.01.1981 modifiant le règlement (CEE) n° 591/79 prévoyant les règles générales relatives à la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves
Règlement (CEE) n° 38/81 du Conseil du 01.01.1981 modifiant le règlement (CEE) n° 591/79 prévoyant les règles générales relatives à la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves
Documents from 18 November 1980 to 20 May 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_11410_1980_INIT; ST_11697_1980_COR1; ST_11697_1980_INIT; ST_11782_1980_INIT; ST_11973_1980_INIT; ST_11982_1980_INIT; ST_11982_1980_REV1; ST_12165_1980_EXT; ST_12565_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les versions autres que FR de la proposition de la Commission [COM(80)705] ainsi que l'ensemble des travaux et le traitement par le PE, voir le dossier "Propositions de règlements du Conseil du 18.11.1980 concernant la mise en œuvre des dispositions agricoles de l´Acte d´adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes."
Les "Telex Sorti" et les "Telex Arrivé" concernant la procédure écrite relative à l'adoption des actes du Conseil en matière agricole en vue de l'adhésion de la Grèce à la Communauté le 1er janvier 1981 se trouvent également dans le dossier "Propositions de règlements du Conseil du 18.11.1980 concernant la mise en œuvre des dispositions agricoles de l´Acte d´adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes."
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