Accord entre la CEE et la république socialiste de Roumanie relatif à la créa... (CM2/1980-00489/011)

Accord entre la CEE et la république socialiste de Roumanie relatif à la création de la commission mixte, signé à Bucarest le 28.07.1980. Accord entre la CEE et la république socialiste de Roumanie sur le commerce de produits industriels, signé à Bucarest le 28.07.1980. (Règlement (CEE) n° 3338/80 du Conseil du 16.12.1980 concernant la conclusion de l'accord relatif à la création de la commission mixte et de l'accord sur le commerce de produits industriels, entre la CEE et la république socialiste de Roumanie)

Accord entre la CEE et la république socialiste de Roumanie relatif à la création de la commission mixte, signé à Bucarest le 28.07.1980. Accord entre la CEE et la république socialiste de Roumanie sur le commerce de produits industriels, signé à Bucarest le 28.07.1980. (Règlement (CEE) n° 3338/80 du Conseil du 16.12.1980 concernant la conclusion de l'accord relatif à la création de la commission mixte et de l'accord sur le commerce de produits industriels, entre la CEE et la république socialiste de Roumanie)

Documents from 14 July 1980 to 16 July 1980

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00489/011

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1980.00489.011

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord relatif à la création de la Commission mixte et de l'accord sur le commerce de produits industriels

Keywords

ST_8796_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1980/0136 Date indicative : 11/07/1980 RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT CONCLUSION DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DE PRODUITS INDUSTRIELS ET DE L'ACCORD RELATIF A LA CREATION DE LA COMMISSION MIXTE ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA ROUMANIE (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Volume 1980/9008 Date indicative : 11/07/1980 RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT CONCLUSION DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DE PRODUITS INDUSTRIELS ET DE L'ACCORD RELATIF A LA CREATION DE LA C ...