Règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil du 16.12.1980 portant fixation d´un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées et son application pour l'année 1981 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement
Règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil du 16.12.1980 portant fixation d´un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées et son application pour l'année 1981 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement
Documents from 15 September 1980 to 15 December 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
ST_10104_1980_INIT; ST_10339_1980_INIT; ST_11080_1980_INIT; ST_11265_1980_INIT; ST_11266_1980_COR1; ST_11266_1980_INIT; ST_11494_1980_COR1; ST_11494_1980_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les versions linguistiques autres que FR de la proposition de la Commission [COM(80)395]ainsi que l'ensemble des travaux voir le dossier "Communication de la Commission au Conseil du 15.09.1980 relative à la fixation du schéma quinquennal pour la période 1981-1985 de préférences tarifaires généralisées de la Communauté et à l´ouverture du régime applicable en 1981."
Cet acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la 679ème session du Conseil des 15 et 16.12.1980 (doc.12107/80).