Communication de la Commission au Conseil du 17.03.1980 concernant les orientations du système des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne pour la période après 1980
Communication de la Commission au Conseil du 17.03.1980 concernant les orientations du système des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne pour la période après 1980
Documents from 11 March 1980 to 29 November 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
ST_5296_1980_EXT; ST_5910_1980_INIT; ST_5996_1980_EXT; ST_6049_1980_EXT; ST_6116_1980_EXT; ST_7083_1980_INIT; ST_7318_1980_INIT; ST_8095_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également la Communication de la Commission au Conseil du 15.09.1980 relative à la fixation du schéma quinquennal pour la période 1981-1985 de préférences tarifaires généralisées de la Communauté et à l´ouverture du régime applicable en 1981 qui a donné lieu aux règlements suivants :
Règlement (CEE) n° 3320/80 du Conseil du 16.12.1980,
Règlement (CEE) n° 3321/80 du Conseil du 16.12.1980,
Règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil du 16.12.1980.