Accord international de 1979 sur l'huile d'olive, signé à Madrid le 16.11.1979
(Décision 79/1065/CEE du Conseil, du 12.11.1979, concernant la conclusion de l'accord international sur l'huile d'olive de 1979)
Accord international de 1979 sur l'huile d'olive, signé à Madrid le 16.11.1979
(Décision 79/1065/CEE du Conseil, du 12.11.1979, concernant la conclusion de l'accord international sur l'huile d'olive de 1979)
Documents from 26 February 1979 to 18 January 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Le Conseil autorise la Commission à participer à la négociation d'un nouvel accord international sur l'huile d'olive (Genève, du 20.03 au 06.04.1979); Le Conseil oléicole international demande par lettre du 05.09.1979
- de procéder à la signature de l'accord
- de déposer l'instrument de ratification, et/ou
- de procéder à la notification d'application provisoire et/ou
- d'adhérer à l'accord; Négociation d'un nouvel accord international sur l'huile d'olive
à Genève:
- liste des participants représentant les États membres
- suite des travaux du Conseil; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil
ST_10130_1979_EXT; ST_5159_1979_INIT; ST_5239_1979_INIT; ST_5353_1979_INIT; ST_5543_1979_INIT; ST_5549_1979_EXT; ST_5629_1979_EXT; ST_5632_1979_EXT; ST_5743_1979_EXT; ST_5832_1979_INIT; ST_6121_1979_EXT; ST_6465_1979_EXT; ST_9871_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi:
Décision du Conseil du 04.11.1985 autorisant la Commission à participer à la négociation d'un nouvel accord international sur l'huile d'olive.