2ème Convention ACP-CEE, signé à Lomé le 31.10.1979
(Règlement (CEE) n° 3225/80 du Conseil du 25.11.1980 concernant la conclusion de la deuxième convention ACP-CEE, signé à Lomé le 31.10.1979)
2ème Convention ACP-CEE, signé à Lomé le 31.10.1979
(Règlement (CEE) n° 3225/80 du Conseil du 25.11.1980 concernant la conclusion de la deuxième convention ACP-CEE, signé à Lomé le 31.10.1979)
Documents from 09 June 1978 to 16 June 1978
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HAEU Reference Code
CM2/1980-00468/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00468_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Recommandation de décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations en vue du renouvellement de la Convention de Lomé; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11_1978_INIT; ST_166_1978_COR1; ST_166_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir également le dossier : "CM6/ACP Résultats des travaux des Groupes de travail ACP et ACP/FIN concernant les négociations pour le renouvellement de la Convention de Lomé"
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