2ème Convention ACP-CEE, signé à Lomé le 31.10.1979 (Règlement (CEE) n° 3225... (CM2/1980-00468/001)

2ème Convention ACP-CEE, signé à Lomé le 31.10.1979 (Règlement (CEE) n° 3225/80 du Conseil du 25.11.1980 concernant la conclusion de la deuxième convention ACP-CEE, signé à Lomé le 31.10.1979)

2ème Convention ACP-CEE, signé à Lomé le 31.10.1979 (Règlement (CEE) n° 3225/80 du Conseil du 25.11.1980 concernant la conclusion de la deuxième convention ACP-CEE, signé à Lomé le 31.10.1979)

Documents from 09 June 1978 to 16 June 1978

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00468/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1980.00468.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations en vue du renouvellement de la Convention de Lomé; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11_1978_INIT; ST_166_1978_COR1; ST_166_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier : "CM6/ACP Résultats des travaux des Groupes de travail ACP et ACP/FIN concernant les négociations pour le renouvellement de la Convention de Lomé"

Relations Area

Volume 1978/0096 Date indicative : 12/06/1978 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à l'ouverture des négociations avec les Etats parties à la Convention de Lomé ou en cours d'accession et avec d'autres Etats ayant vocation à y accéder. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Volume 1978/9023 Date indicative : 12/06/1978 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à l'ouverture des négociations avec les Etats parties à la Convention de Lomé ou en cours d'accession et avec d' ...