Accord sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1980/1981, signé à Bruxelles le 17.12.1980.
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1980/1981, signé à Bruxelles le 22.12.1980.
(Règlement (CEE) n° 3185/80 du Conseil du 04.12.1980 relatif à la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1980/1981)
Accord sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1980/1981, signé à Bruxelles le 17.12.1980.
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1980/1981, signé à Bruxelles le 22.12.1980.
(Règlement (CEE) n° 3185/80 du Conseil du 04.12.1980 relatif à la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1980/1981)
Documents from 15 April 1980 to 27 May 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00459/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00459_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Adoption par le Conseil de la décision autorisant la Commission à engager des négociations avec les Etats ACP visés au protocole n° 3 annexé à la Convention ACP-CEE de Lomé et la République de l'Inde; Recommandation de décision du Conseil; Travaux du Conseil; Travaux Préparatoires
Keywords
ST_6364_1980_INIT; ST_6437_1980_INIT; ST_6443_1980_INIT; ST_6449_1980_INIT; ST_6486_1980_EXT; ST_6505_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Certains documents ont fait l'objet d'une déclassification par le service "Transparence".
Relations Area
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