Accord signé le 14.12.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République hellénique relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique) (Décision 79/696/CEE du Conseil, du 24.07.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République hellénique relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique))

Documents from 23 April 1979 to 09 February 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1979-00602/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00602_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Projet de décision de la Commission; Publication de la décision au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11769_1979_EXT; ST_6386_1979_INIT; ST_6386_1979_REV1; ST_7369_1979_INIT; ST_7541_1979_EXT; ST_8255_1979_EXT; ST_8865_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Chambre forte:
Accord entre la Communauté économique européenne et la République hellénique relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique), signé à Bruxelles le 14.12.1979

Procès-Verbal de rectification de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République hellénique relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique), fait à Bruxelles le 04.08.1980

Relations Area

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