Accord signé le 14.12.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République hellénique relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique)
(Décision 79/696/CEE du Conseil, du 24.07.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République hellénique relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique))
Accord signé le 14.12.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République hellénique relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique)
(Décision 79/696/CEE du Conseil, du 24.07.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République hellénique relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique))
Documents from 23 April 1979 to 09 February 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Projet de décision de la Commission; Publication de la décision au JO; Travaux du Conseil
ST_11769_1979_EXT; ST_6386_1979_INIT; ST_6386_1979_REV1; ST_7369_1979_INIT; ST_7541_1979_EXT; ST_8255_1979_EXT; ST_8865_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Chambre forte:
Accord entre la Communauté économique européenne et la République hellénique relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique), signé à Bruxelles le 14.12.1979
Procès-Verbal de rectification de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République hellénique relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique), fait à Bruxelles le 04.08.1980