Règlement (CEE) n° 2834/80 du Conseil du 30.10.1980 fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, le prix représentatif de marché et la prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE
Règlement (CEE) n° 2834/80 du Conseil du 30.10.1980 fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, le prix représentatif de marché et la prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE
Documents from 27 October 1980 to 22 May 1981
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HAEU Reference Code
CM2/1980-00431/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00431_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
Keywords
ST_10199_1980_INIT; ST_10214_1980_INIT; ST_10214_1980_REV1; ST_10214_1980_REV2; ST_10433_1980_INIT; ST_10531_1980_INIT; ST_10554_1980_INIT; ST_10753_1980_INIT; ST_10804_1980_EXT; ST_12159_1980_EXT; ST_12160_1980_EXT; ST_12161_1980_EXT; ST_12162_1980_EXT; ST_455_1981_EXT
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Volume 1980/0200
Date indicative : 24/10/1980
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