Accord de pêche entre la CEE et le royaume de Norvège, signé à Bruxelles le 27.02.1980
(Règlement (CEE) n° 2214/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord de pêche entre la CEE et le royaume de Norvège)
Accord de pêche entre la CEE et le royaume de Norvège, signé à Bruxelles le 27.02.1980
(Règlement (CEE) n° 2214/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord de pêche entre la CEE et le royaume de Norvège)
Documents from 18 October 1977 to 26 November 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de règlement de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
ST_10120_1979_EXT; ST_1067_1978_INIT; ST_10942_1979_INIT; ST_1288_1978_INIT; ST_1637_1977_EXT; ST_1925_1978_INIT; ST_365_1978_INIT; ST_422_1978_INIT; ST_614_1978_INIT; ST_7696_1979_EXT; ST_8016_1979_EXT; ST_9579_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Pour les versions autre que FR du doc. R/2227/76, [COM (76)500], voir le dossier :
- "Communication de la Commission au Conseil en date du 23.09.1976 concernant la future politique extérieure de la pêche et le régime interne en matière de pêche"
Voir également le dossier :
"Résolution du Conseil du 3.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles"
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