Accord sur la pêche entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, signé à Bruxelles le 15.03.1977
(Règlement (CEE) n° 2211/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la CEE et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé)
Accord sur la pêche entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, signé à Bruxelles le 15.03.1977
(Règlement (CEE) n° 2211/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la CEE et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé)
Documents from 02 June 1978 to 08 July 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil
ST_10075_1979_INIT; ST_1011_1978_INIT; ST_1011_1978_REV1; ST_10350_1979_EXT; ST_1288_1978_INIT; ST_1925_1978_INIT; ST_480_1978_EXT; ST_501_1978_EXT; ST_5025_1980_EXT; ST_7696_1979_EXT; ST_7759_1980_EXT; ST_7807_1980_EXT; ST_7933_1980_EXT; ST_7971_1980_EXT; ST_8175_1980_INIT; ST_8539_1980_EXT; ST_9579_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles
Pour les directives de négociation, voir :
Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède, signé à Bruxelles le 21.03.1977
(Règlement (CEE) n° 2209/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède)
Voir également le dossier :
"Résolution du Conseil du 3.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles"
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