Directive 79/869/CEE du Conseil, du 09.10.1979, relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres
Directive 79/869/CEE du Conseil, du 09.10.1979, relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres
Documents from 03 August 1978 to 06 April 1979
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HAEU Reference Code
CM2/1979-00526/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00526_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Keywords
ST_2147_1978_INIT; ST_4442_1979_INIT; ST_4675_1979_INIT; ST_6049_1979_INIT; ST_6050_1979_INIT; ST_691_1978_EXT
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Central Archives of the Council of the European Union
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