Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord intér... (CM2/1980-00345/001)

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges et à la coopération commerciale (Règlement (CEE) n° 2007/80 du Conseil du 22.07.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges et à la coopération commerciale)

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges et à la coopération commerciale (Règlement (CEE) n° 2007/80 du Conseil du 22.07.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges et à la coopération commerciale)

Documents from 16 July 1980 to 26 January 1983

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00345/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00345_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations avec la République socialiste fédérative de Yougoslavie en vue de modifier l'annexe A de l'accord intérimaire et de l'accord de coopération; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_8828_1980_INIT; ST_8857_1980_INIT; ST_8858_1980_INIT; ST_8972_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir également
- Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980
- Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983

Relations Area

Volume 1980/0158 Date indicative : 23/07/1980 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à engager des négociations avec La République socialiste fédérative de Yougoslavie en vue de modifier l'Annexe A de l'accord intérimaire et de l'accord de coopération RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord intérimaire entre La Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Y ...