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Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges et à la coopération commerciale
(Règlement (CEE) n° 2007/80 du Conseil du 22.07.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges et à la coopération commerciale)
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges et à la coopération commerciale
(Règlement (CEE) n° 2007/80 du Conseil du 22.07.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges et à la coopération commerciale)
Documents from 16 July 1980 to 26 January 1983
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00345/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00345_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations avec la République socialiste fédérative de Yougoslavie en vue de modifier l'annexe A de l'accord intérimaire et de l'accord de coopération; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
Keywords
ST_8828_1980_INIT; ST_8857_1980_INIT; ST_8858_1980_INIT; ST_8972_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir également
- Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980
- Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983
Relations Area
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Volume 1980/0158
Date indicative : 23/07/1980
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