Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

ST_11337_1979_EXT; ST_4014_1980_INIT; ST_4125_1980_INIT; ST_4255_1980_INIT; ST_4540_1980_EXT; ST_5130_1980_EXT; ST_5455_1981_EXT; ST_5488_1981_EXT; ST_5718_1980_COR1; ST_5718_1980_INIT; ST_5756_1980_INIT; ST_7673_1980_EXT; ST_7713_1980_INIT; ST_8227_1980_EXT; ST_8243_1980_INIT; ST_8243_1980_REV1; ST_8436_1980_EXT; ST_8437_1980_EXT; ST_8438_1980_EXT; ST_8440_1980_EXT; ST_8530_1980_EXT; ST_8634_1980_EXT; ST_9999_1980_EXT

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L'ensemble des travaux ainsi que la consultation du PE et du CES du règlement (CEE) n°1877/80 sont repris dans le dossier "Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisations des dépenses".
COM(79)710 proposée par la Commission a fait l'objet d'une proposition modifiée de la Commission - COM(80)10 - publiée au JO C 73 du 24.03.1980. Les documents faisant état de cette modification sont les documents 4719/80 et 5176/80.

Ce règlement figure sur la liste "A" de l'ordre du jour de la 649ème session du Conseil du 30.06.1980 sous le point 11 h) du document 8227/80 PTS A 30.
Il semble que le point 11 ait été retiré dans son entièreté [ 11 a) jusque 11 j)] . Le règlement (CEE) n° 1877/80 a finalement été adopté lors de la 651ème session du Conseil le 15.07.1980.
Voir note explicative versée au Règlement (CEE) n° 1870/80 du Conseil du 15.07.1980.