Règlement (CEE) n° 1870/80 du Conseil du 15.07.1980 modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
Règlement (CEE) n° 1870/80 du Conseil du 15.07.1980 modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
Documents from 03 December 1979 to 02 April 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
ST_11337_1979_EXT; ST_4012_1980_INIT; ST_4014_1980_INIT; ST_4125_1980_INIT; ST_4255_1980_INIT; ST_4540_1980_EXT; ST_5455_1980_EXT; ST_5488_1981_EXT; ST_7673_1980_EXT; ST_8436_1980_EXT; ST_8437_1980_EXT; ST_9999_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les autres versions linguistiques de la proposition COM(79)710 ainsi que les travaux du PE, voir le dossier :"Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisations des dépenses".
Ce règlement figure sur la liste "A" de l'ordre du jour de la 649ème session du Conseil du 30.06.1980 sous le point 11 a)du document 8227/80 PTS A 30.
Il semble que le point 11 ait été retiré dans son entièreté [ 11 a) jusque 11 j)] . Le règlement (CEE) n° 1870/80 a finalement été adopté lors de la 651ème session du Conseil le 15.07.1980.
Voir note explicative versée au présent règlement.