Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord ent... (CM2/1980-00246/001)

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire, signé à Bruxelles le 23.06.1980 (Règlement (CEE) n° 1521/80 du Conseil du 28.05.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire et concernant l'application dans la Communauté de la décision n°3/79 de la commission mixte instituée par ledit accord)

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire, signé à Bruxelles le 23.06.1980 (Règlement (CEE) n° 1521/80 du Conseil du 28.05.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire et concernant l'application dans la Communauté de la décision n°3/79 de la commission mixte instituée par ledit accord)

Documents from 01 April 1980 to 08 May 1980

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00246/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00246_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de règlement du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6268_1980_INIT; ST_6842_1980_INIT; ST_6907_1980_INIT; ST_6944_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier de la Décision n° 3/79 de la Commission mixte CEE-Autriche "transit communautaire" du 09.11.1979 portant amendement des appendices I, II et III de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

Relations Area

Volume 1980/0046 Date indicative : 27/03/1980 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire et concernant la prise d'effet de la décision n° 3/79 de la commission mixte instituée par ledit accord PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la concl ...