Accord de coopération entre la CEE et l'Indonésie, la Malaisie, les Philippin... (CM2/1980-00238/003)

Accord de coopération entre la CEE et l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, signé à Kuala-Lumpur le 07.03.1980 (Règlement (CEE) n° 1440/80 du 30.05.1980 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thailande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est)

Accord de coopération entre la CEE et l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, signé à Kuala-Lumpur le 07.03.1980 (Règlement (CEE) n° 1440/80 du 30.05.1980 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thailande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est)

Documents from 12 December 1979 to 22 September 1982

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00238/003

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00238_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaysie, les Philippines, Singapour et la Thailande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est asiatique; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11570_1979_INIT; ST_11570_1979_REV1; ST_11570_1979_REV1 COR1; ST_11570_1979_REV1 COR2; ST_11570_1979_REV2; ST_11607_1979_EXT; ST_11696_1979_INIT; ST_11782_1979_EXT; ST_11820_1979_EXT; ST_11883_1979_EXT; ST_4190_1980_EXT; ST_6049_1980_EXT; ST_6116_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1979/0248 Date indicative : 06/12/1979 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION D'UN ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET L'INDONESIE, LA MALAYSIE, LES PHILIPPINES, SINGAPOUR ET LA THAÏLANDE, PAYS MEMBRES DE L'ASSOCIATION DES ETATS DU SUD-EST ASIATIQUE (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION (EEC) CONCLUDING THE COOPERATION AGREEMENT BETWEEN THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY AND INDONESIA, MALAYSIA, T ...