Règlement (CEE) n° 1313/80 du Conseil du 28.05.1980 relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1980, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
Règlement (CEE) n° 1313/80 du Conseil du 28.05.1980 relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1980, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
Documents from 22 February 1980 to 15 April 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_5301_1980_INIT; ST_5897_1980_INIT; ST_6018_1981_EXT; ST_6206_1981_EXT; ST_6287_1980_INIT; ST_6857_1980_INIT; ST_7047_1980_INIT; ST_7055_1980_INIT; ST_7239_1980_EXT; ST_7432_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir dossier "Communication de la Commission au Conseil concernant les règlements relatifs à l'aide alimentaire en 1980" [COM(80)57] pour les versions linguistiques autres que FR.
Voir dossier "Communication de la Commission au Conseil concernant les règlements relatifs à l'aide alimentaire en 1980" pour le traitement par le PE et le CES.
Règlement modifié par le règlement (CEE) n° 275/84 du Conseil du 31.01.1984