Accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de You... (CM2/1980-00206/002)

Accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale, signé à Bruxelles le 06.05.1980. (Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale) + Acte final

Accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale, signé à Bruxelles le 06.05.1980. (Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale) + Acte final

Document date: 14 March 1980

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00206/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00206_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la Coopération commerciale (DE)

Keywords

ST_5753_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

German

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Voir aussi:
CM2 1977 "Recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relatives aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)."

Voir également le dossier : Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980
(Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)

Pour le traitement par le PE, voir dossier "Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie"

Rectificatif à l'annexe A de l

Relations Area

Volume 1980/0035 Date indicative : 11/03/1980 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations - de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et La République Socialiste Fédérative de Yougoslavie, - de l'accord entre les Etats membres de La Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'une part, et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie, d'autre part. RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL a ...

CM2/1980 Conseil des Communautés européennes - 1980