Protocole transitoire à l'accord créant une association entre la Communauté é... (CM2/1980-00165/002)

Protocole transitoire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre, signé à Bruxelles le 7.02.1980 (Règlement (CEE) n° 743/80 du 26.03.1980 concernant la conclusion du protocole transitoire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre)

Protocole transitoire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre, signé à Bruxelles le 7.02.1980 (Règlement (CEE) n° 743/80 du 26.03.1980 concernant la conclusion du protocole transitoire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre)

Documents from 25 January 1980 to 09 April 1980

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00165/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1980.00165.002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Publication du règlement au JO; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion d'un protocole transitoire à l'accord d'association; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4539_1980_INIT; ST_4539_1980_REV1; ST_4569_1980_INIT; ST_4641_1980_INIT; ST_4655_1980_EXT; ST_4717_1980_EXT; ST_4873_1980_EXT; ST_5801_1980_INIT; ST_5912_1980_INIT; ST_5986_1980_EXT; ST_6009_1980_EXT; ST_6078_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1980/0009 Date indicative : 25/01/1980 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre en vue de la conclusion d'un Protocole transitoire à l'accord d'association (FRA) COMMISSION COMMUNICATION TO THE COUNCIL on the negotiations between the European Economic Community and the Republic of Cyprus for the conclusion of a Transitional Protocol to the Association Agreement (ENG) MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN ...