Protocole transitoire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre, signé à Bruxelles le 7.02.1980
(Règlement (CEE) n° 743/80 du 26.03.1980 concernant la conclusion du protocole transitoire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre)
Protocole transitoire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre, signé à Bruxelles le 7.02.1980
(Règlement (CEE) n° 743/80 du 26.03.1980 concernant la conclusion du protocole transitoire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre)
Documents from 25 January 1980 to 09 April 1980
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HAEU Reference Code
CM2/1980-00165/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00165_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication du règlement au JO; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion d'un protocole transitoire à l'accord d'association; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4539_1980_INIT; ST_4539_1980_REV1; ST_4569_1980_INIT; ST_4641_1980_INIT; ST_4655_1980_EXT; ST_4717_1980_EXT; ST_4873_1980_EXT; ST_5801_1980_INIT; ST_5912_1980_INIT; ST_5986_1980_EXT; ST_6009_1980_EXT; ST_6078_1980_EXT
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
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Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
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COM(1980)15 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre en vue de la conclusion d'un Protocole transitoire à l
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Volume 1980/0009
Date indicative : 25/01/1980
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre en vue de la conclusion d'un Protocole transitoire à l'accord d'association (FRA)
COMMISSION COMMUNICATION TO THE COUNCIL on the negotiations between the European Economic Community and the Republic of Cyprus for the conclusion of a Transitional Protocol to the Association Agreement (ENG)
MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN
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