Règlement (CEE) n° 2379/79 du Conseil, du 29.10.1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que le pourcentage de l'aide à la consommation destinée à la promotion de la consommation d'huile d'olive
Règlement (CEE) n° 2379/79 du Conseil, du 29.10.1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que le pourcentage de l'aide à la consommation destinée à la promotion de la consommation d'huile d'olive
Documents from 12 October 1979 to 09 June 1980
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1979-00342/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00342_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10076_1979_EXT; ST_10094_1979_EXT; ST_10350_1979_EXT; ST_11957_1979_EXT; ST_11958_1979_EXT; ST_9615_1979_INIT; ST_9662_1979_INIT; ST_9742_1979_EXT; ST_9773_1979_INIT; ST_9841_1979_REV1 EXT; ST_9846_1979_INIT; ST_9860_1979_INIT; ST_9860_1979_REV1; ST_9860_1979_REV1 COR1
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Volume 1979/0188
Date indicative : 15/10/1979
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/80, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que le pourcentage de l'aide à la consommation destinée à la promotion de la consommation d'huile d'olive (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) fixing for the 1979/80 marketing year the market representative price and the thresh
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