Règlement (CECA, Euratom, CEE) n° 161/80 du Conseil du 21.01.1980 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Règlement (CECA, Euratom, CEE) n° 161/80 du Conseil du 21.01.1980 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Document date: 22 November 1979
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00118/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1980.00118.002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapport de la Commission du 19.11.1979 pour l'examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents (IT-NL)
Keywords
ST_10865_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Ce document a été reçu uniquement en français avec une lettre de transmission en anglais.
Il n'a pas été distribué sous forme de document du Conseil.
On trouve les versions DE,IT,NL, EN et DA dans les "TELEX SORTI" de la "Procédure écrite".
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