Règlement (CEE) n° 928/79 du Conseil, du 08.05.1979, portant augmentation du contingent tarifaire communautaire ouvert pour l'année 1979 pour le ferrochrome contenant en poids 4 % ou plus de carbone de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun
Règlement (CEE) n° 928/79 du Conseil, du 08.05.1979, portant augmentation du contingent tarifaire communautaire ouvert pour l'année 1979 pour le ferrochrome contenant en poids 4 % ou plus de carbone de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun
Documents from 02 May 1979 to 03 December 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil
ST_6499_1979_INIT; ST_6503_1979_INIT; ST_6561_1979_EXT; ST_6650_1979_INIT; ST_6874_1979_EXT; ST_8834_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La proposition de la Commission est commune à ce règlement et au règlement (CEE) n° 913/79 du Conseil, du 08.05.1979, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 964/78 pour certaines anguilles de la sous-position ex 03.01 A II du tarif douanier commun
Le texte de la proposition de la Commission se trouve dans le dossier du règlement (CEE) n° 913/79