Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs. Rapporteur: BALDI MONICA
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs. Rapporteur: BALDI MONICA
Document date: [1999]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE4-7868
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0020/99
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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