Négociations d'adhésion avec la Grèce.
Documents from [1961] to [1964]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_REEX-659
Original Reference Code
CCEE-REEX-BAC-66-1985-277
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Ensemble de documents relatifs notamment, aux modalités d'application de
l'accord d'Association concernant l'article 53-54 (fiscalité). Volume 1
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Mauvaise numérotation. Dossier initialement rangé dans la boîte 257
-
-
01 BAC 23/1966 - Négociations GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) - CEE (Communauté économique européenne) durant le Dillon round
-
-
-
04 BAC 4/1967 - Relations extérieures : politique commerciale des Communautés avec les pays tiers et des organisations internationales
-
05 BAC 4/1969 - Accords commerciaux et d'association : négociations avec le Nigéria, l'Iran et Israël
-
06 BAC 1/1971 - Relations extérieures : accords d'association et application du Traité de la CEE (Communauté économique européenne), relations interinstitutionnelles et relations avec les pays d'Europe de l'Est et les organisations internationales
-
07 BAC 3/1978 - Relations diplomatiques et commerciales de la CEE (Communauté économique européenne) avec les pays tiers, les États membres et les organisations internationales
-
08 BAC 28/1980 - Relations extérieures dans les domaines de l'agriculture, des transports, de la concurrence, de l'énergie, de l'enseignement, des aspects monétaires, de la politique et de l'industrie
-
-
-
11 BAC 50/1982 - Relations avec la Grèce : accord d'association, accords bilatéraux avec les États membres, suivi de la situation politique grecque
-
12 BAC 61/1982 - Relations commerciales multinationales et zones de libre-échange : AEE (Association économique européenne), OECE (Organisation européenne de coopération économique), GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) et AELE (Association européenne de libre-échange)
-
13 BAC 66/1985 - Relations avec la Grèce : négociation et mise en œuvre de l'accord d'association et négociations d'adhésion à la CE (Communauté européenne)
-
14 BAC 97/1986 - Relations commerciales entre la CEE (Communauté économique européenne) et la Yougoslavie
-
-
16 BAC 122/1991 - GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) - Négociations commerciales du Kennedy round
-
17 BAC 86/2005 - Relations extérieures : négociations d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly