Politique commune concernant la pêche
Document date: [1974]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-686
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-130-1983-9
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Electronic File, Textual
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Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Boîte 1
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02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
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03 BAC 129/1983 - Collection de dossiers relatifs aux politiques communautaires et aux relations avec les institutions européennes et les organisations internationales (Volume II)
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04 BAC 130/1983 - Collection de dossiers relatifs aux politiques communautaires et aux relations avec les institutions européennes et les organisations internationales (Volume III)
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05 BAC 131/1983 - Collection de dossiers relatifs aux politiques communautaires et aux relations avec les institutions européennes et les organisations internationales (Volume IV)
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06 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
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07 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
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08 BAC 565/1995 - Relations commerciales avec les PVD (Pays en voie de développement) dans le domaine des produits de base
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